Lors de la vente d’une maison, il est conseillé de compiler tous les documents relatifs à la propriété. Pour accélérer les formalités administratives, éviter les retards et aider l’acheteur. Pour commencer, ces documents prouveront que nous sommes les propriétaires du bien, qu’il est libre de toute charge et la certification énergétique dont il dispose, entre autres choses.

Les documents nécessaires pour vendre un appartement

Dans le secteur immobilier, le fait de contacter une agence ne veut pas dire qu’on n’y connait rien, mais pour une sureté, c’est la meilleure chose à faire. Une agence immobilière à Paris 1 va vous présenter brièvement les documents nécessaires à la vente d’un appartement :

• Titre de propriété, acte de vente de la propriété et les données confirmant que nous sommes les propriétaires.
• Une note simple du bien l’accrédite également et facilite la situation et les caractéristiques du bien, ainsi que les charges de ce dernier.
• S’il y a une hypothèque, informez l’acheteur et certifiez l’encours de la dette. S’il est toujours en vigueur, l’annulation et ses frais doivent être effectués pour que le nouvel acheteur puisse enregistrer le bien à son nom. Cette opération peut être effectuée en même temps que la vente chez le notaire.

–          Si l’hypothèque a déjà été remboursée. Document accréditant l’annulation de l’enregistrement.

–          L’impôt foncier des dernières années et être à jour de son paiement.

–          Paiement des frais de la Communauté de Voisins. L’administrateur du bâtiment, avec l’approbation du président, fournira le certificat attestant que le paiement est à jour.

–          Les dernières factures de services publics pour la propriété. Grâce à eux, l’acheteur peut également accélérer le changement de propriétaire.

• Certificat d’efficacité énergétique : Le certificat énergétique est obligatoire depuis le 1er juin 2013. Le vendeur doit le fournir au moment de la signature de la transaction. Il peut s’agir d’une copie de celui-ci, qui sera remise à l’acheteur.
• Si le bâtiment a passé le contrôle technique des bâtiments (ITE), fournissez le certificat qui le prouve.

Documentation spécifique de la Communauté autonome

C’était la documentation générale, mais il y a des communautés autonomes qui demandent un peu plus, par exemple :

• Les statuts de la communauté des propriétaires.
• Certificat d’habitabilité : Ce document garantit que le bien est conforme aux normes minimales requises pour que le lieu soit habité, en tenant compte d’aspects tels que la salubrité ou la solidité de la structure.

Un exemple des différences entre les ACCA serait que pour les appartements dans certaines villes, le certificat d’habitation serait obligatoire, alors qu’ailleurs, vous seriez tenu d’avoir la licence de première occupation.  

Il s’agit des documents que l’acheteur peut exiger du vendeur de la propriété, même si les acheteurs devront s’occuper de toutes sortes de documents, comme ceux requis pour une demande de prêt hypothécaire.